répertoire détaillé (site Internet Archives nationales)

versement 20150380

Archives du Sous-directeur des Marchés de l’énergie et des affaires sociales

Répertoire numérique détaillé du versement 20150380
Studia Conseil
Archives nationales, Paris, 2015

Noms des principaux producteurs
Sous-direction des marchés de l’énergie et des affaires sociales
Sommaire
Art 1-47 : Suivi des affaires sociales et après-mines, de la régulation du marché de l’électricité, du marché des produits pétroliers, des prix pétroliers,
1997-2012

Nombre d’articles : 47
Métrage linéaire : 4.70
Conditions d’accès : la consultation des documents s’effectue conformément au code du Patrimoine, art. L213-1 à 3
Institution responsable de l’accès intellectuel : Archives nationales
Localisation physique : Pierrefitte-sur-Seine

Historique du producteur
Jusqu’en 2009, la direction générale de l’énergie et des matières premières (DGEMP) est rattachée ministère en charge de l’Industrie. Changeant de nom en direction générale de l’Énergie et du climat (DGEC) est rattachée à l’administration centrale du ministère de l’Écologie, de l’énergie, du développement durable et de la Mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat, lors de sa création en 2009. La DGEC est composée d’une direction de l’énergie et d’un service climat et efficacité énergétique. La sous-direction de l’Énergie et des affaires sociales (SD 1) relève de la direction de l’énergie. La sous-direction est composée de 4 bureaux : 1A (Bureau marchés de l’électricité) ; 1B (Bureau marchés du gaz) ; 1C (Bureau marchés des produits pétroliers) ;1D (Bureau reconversion minière et affaires sociales). La sous-direction s’occupe principalement du fonctionnement aval des marchés de l’énergie. Elle a pour mission de : - suivre l’organisation et le fonctionnement des marchés de l’énergie (électricité, gaz, produits pétroliers) ; - élaborer et mettre en œuvre les textes concernant la fourniture d’énergie, les tarifs (réglementés, sociaux...) et la fiscalité ; - représenter le ministère au sein des différents organes sociaux d’EDF et de GDF-SUEZ ; - et enfin, elle s’occupe également du statut particulier des agents des industries électriques et gazières, de la politique de reconversion des bassins miniers et des questions sociales et économiques posées par la fin de l’exploitation des mines.