Versement 20090041

Ministère : Industrie
Direction générale : Energie et matières premières
Direction : Ressources énergétiques et minérales
Sous-direction : Industrie nucléaire

Sommaire
Art. 1-17 : France. Elaboration de la législation nucléaire et dossiers thématiques : accident de Tchernobyl ; démantèlement des installations nucléaires ; Commissariat à l’énergie atomique (CEA) ; Compagnie générale des matières nucléaires (COGEMA) ; Agence nationale pour la gestion des déchets radioactifs (ANDRA), loi de 1991 relative aux recherches sur les déchets radioactifs et choix d’un site pour l’implantation d’un laboratoire souterrain ; mines d’uranium. 1980-2007
Art. 18-27 : relations européennes. Mise en oeuvre du traité Euratom, transposition de directives. 1985-2007
Art. 28-41 : relations internationales. Organisation d’une conférence internationale à Paris (2005) ; protection de l’environnement ; traité d’interdiction de la production de matières fissiles pour des armes nucléaires et autres engins explosifs nucléaires (TIPMF) ; sûreté et sécurité nucléaires ; transport international de matières nucléaires ; coopération bilatérale avec les pays de l’Est en matière de nucléaire civil ; programme « Aida-Mox » ; contrôle international de la circulation de l’americium et du neptunium. 1978-2007

Communicabilité : libre sauf Art. 4-5, 18-28, 31-41 : 25 ans. Art. 17 : 50 ans
Nombre d’articles : 41
Métrage linéaire : 14 ml (41 dimabs)
Lieu de conservation : Archives nationales

Elaboration de la législation et dossiers divers
20090041/1
D1 : Livre blanc sur l’énergie nucléaire, 1996 ; préparation et comptes rendus des entretiens du directeur général de l’énergie et des matières premières relatifs aux affaires nucléaires, 1997 et 1999 ; aval du cycle : propositions d’orientation stratégiques, 1997 ; organisation du service des affaires nucléaires (SAN), 1999 ; dossier ministre, 2002
D2 : Impact radioécologique en France de l’accident de Tchernobyl : participation à un groupe de travail de la direction de la sûreté des installations nucléaires (DSIN), expertise de l’Institut de protection et de sûreté nucléaire (IPSN), 1997-1999
1996-2002

20090041/2
D1 : Textes de loi sur le contrôle des matières nucléaires, 1980-1985 ; débats parlementaires sur la loi de 1991 ; proposition de loi sur la sûreté nucléaire, 1993-1995 ; projet de loi sur l’air, 1995 ; création d’un code de l’énergie, 1995-1996 ; rapport Le Déaut sur le système français de radioprotection, de contrôle et de sûreté nucléaire, 1998 ; préparation de la loi transparence-sûreté nucléaire, 1998-1999
D2 : Sûreté des installations nucléaires intéressant la Défense, notamment textes d’application du décret 2001-592 du 5 juillet 2001 relatif à la sûreté et à la radioprotection des installations et activités nucléaires intéressant la Défense ("décret global Défense"), 1994-2004
D3 : Conseil supérieur d’hygiène publique de France (CSHPF) : suppression de la section radioprotection lors de la transformation du CSHPF en Haut Conseil de la santé publique, 2005
1980-2005

Démantèlement des installations nucléaires
20090041/3
D1 : Groupe de travail de la direction générale de l’énergie et des matières premières sur le démantèlement des installations nucléaires : groupe plénier et sous-groupes « coûts », « aspects financiers et juridiques », « mécanismes comptables », « analyse de la productivité », 1995
D2 : Idem : sous groupes « radioprotection du démantèlement des installations nucléaires », 1995
D3 : Idem : démantèlement des centrales EDF, contributions du CEA et de la COGEMA, 1997-1999. Documentation relative au démantèlement ou transformation des centrales de Chooz et Chinon, 1996
D4 : Charges de démantèlement des installations nucléaires en France : élaboration du projet de loi, 2001-2005
1995-2005

Tutelle du Commissariat à l’énergie atomique (CEA)
20090041/4
D1 : Budget, 1996-1999. Comptes rendus du conseil d’administration et notes diverses, 1998-1999
D2 : CEA-Industrie (CEA-I), société des participations du CEA, 1984-1999
D3 : IPSN : comptes rendus du comité de direction, notes diverses, 1990-2001
D4 : Suvi du GIE CODEM créé le 11 février 1997 par une convention entre le CEA, EDF et la COGEMA pour le démantèlement et l’assainissement de l’usine de retraitement de Marcoule, 1997-2005
1984-2005

Compagnie générale des matières nucléaires (COGEMA) et industrie nucléaire française
20090041/5
D1 : COGEMA : tutelle ; retraitement des déchets et combustibles usés à l’usine COGEMA de La Hague : notes et correspondance, plaintes de Greenpeace, 1999-2001, relations avec les îles anglo-normandes, 2001
D2 : COGEMA, usine de La Hague, rejets nucléaires : documents du groupe de radioécologie du Nord-Cotentin (IRSN), 1999-2002. Rapport de Wise-Paris pour le parlement européen dans le cadre du programme STOA (2001)
D3 : Evolution de l’actionnariat dans le secteur nucléaire français : CEA-Industrie, Framatome, COGEMA, 1987-1995. Framatome : tutelle, 1997 et 1999. Note sur le projet Framatome de réacteur EPR, 1999
1987-2002
Aval du cycle

Tutelle de l’Agence nationale pour la gestion des déchets radioactifs (ANDRA)
20090041/6
D1 : Tutelle de l’ANDRA (dont dossiers de conseil d’administration, 2003), 1999, 2003, 2004
D2 : Idem : contrat d’objectif quadriennal, 2001
D3 : Idem : mission de service public de l’ANDRA relative aux déchets radioactifs du secteur hospitalo-universitaire et de la recherche, nucléaire diffus (dont paratonnerres et aiguilles de radium) et sites pollués, 1990-2007
1990-2007

20090041/7
D1 : Idem : centre de stockage de la Manche (CSM) : financement à long terme, 1996-1997 et 2002-2003
1996-2003

Autres intervenants dans la gestion des déchets radioactifs
20090041/7 (suite)
D2 : Déchets radioactifs : projet de la Commission européenne pour une « entreprise commune » de recherche et développement sur la gestion des déchets radioactifs par un partenariat public-privé (PPP), 2005-2006
D3 : Déchets tritiés : groupes de travail CEA, 1996, et Direction générale de la sûreté nucléaire et de la radioprotection (DGSNR), 2002
2002-2006

Loi n° 91-1381 du 30 décembre 1991 relative aux recherches sur la gestion des déchets radioactifs et choix d’un site pour l’implantation d’un laboratoire souterrain
20090041/8
D1 : Recherche de sites de stockage de surface et de profondeur, 1983-1985
D2 : Loi de 1991 : adoption et mise en œuvre, 1991
D3 : Loi de 1991 : mise en œuvre, 1994-1998
1983-1998

20090041/9
D1 : Mission de médiation Bataille et Monestier chargée d’organiser la concertation préalable au choix des sites sur lesquels des travaux préliminaires à la réalisation d’un laboratoire de recherche pourraient être menés, 1992-1999
D2 : Groupe permanent du ministère de l’Industrie chargé des installations destinées au stockage à long terme des déchets radioactifs, 1994-1997
D3 : Loi de 1991 : mise en œuvre, procédure de sélection d’un site pour l’implantation d’un laboratoire de recherche souterrain d’étude du stockage en couches géologiques profondes des déchets haute et moyenne activité à vie longue, choix du site de Bure (Meuse), 1993-1998
1992-1999

20090041/10
D1 : Loi de 1991 : mise en œuvre, procédure de sélection d’un site pour l’implantation d’un laboratoire de recherche souterrain d’étude du stockage en couches géologiques profondes des déchets haute et moyenne activité à vie longue, choix du site de Bure (Meuse), 1997-2002
D2 : Loi de 1991 : mise en œuvre, préparation du rapport « Conséquences des installations de stockage des déchets nucléaires sur la santé publique » rédigé par la députée Michèle Rivasi dans le cadre des travaux de l’Office parlementaire d’évaluation des choix scientifiques et technologiques, 1995-1999
D3 : Loi de 1991 : mise en œuvre. Comité de coordination des laboratoires souterrains au ministère de l’Industrie, 1996-1997
1995-2002

20090041/11
D1 : Mission collégiale de concertation Granite pour la recherche d’un site d’implantation d’un laboratoire souterrain dans le granite : fonctionnement, rapport, 1999-2000
D2 : Idem, 2000
D3 : Laboratoires souterrains (principalement pour le site retenu : laboratoire Meuse-Haute-Marne à Bure) : accompagnement économique, 1985, 1996-2006
1985-2006

20090041/12
D1 : Site du Gard (canton de Bagnols-sur-Cèze, commune de Chusclan), 1993-1999
D2 : Site de la Vienne (cantons de Charroux et de Civray), 1993-2001
D3 : Site de l’Est (Haute-Marne), 1995-1998
1993-2001

20090041/13
D1 : Site de Bure (Meuse) : construction du laboratoire de Meuse-Haute-Marne, 1993-1999
D2 : Idem, 1993-2001
D3 : Idem : Mission de coordination pour l’implantation des laboratoires de recherche souterrains : dossier de prébilan du grand chantier du laboratoire de Meuse-Haute-Marne pour l’Office parlementaire d’évaluation des choix scientifiques et technologiques, audition du 3 décembre 2004. Bilans d’activité 2003 et 2004 de la mission de coordination et autres documents relatifs au laboratoire. Tableau de bord périodique sur l’impact socio-économique du projet de laboratoire de recherche souterrain établi par la mission de coordination, 2001-2005 [série incomplète]
1993-2005

20090041/14
Contentieux relatif au laboratoire souterrain de Meuse-Haute-Marne (quelques documents sur les autres implantations envisagées) et à la mise en oeuvre de la loi de 1991
D1 : 1995-2000
D2 : 2000-2003
1995-2003

20090041/15
Audit du système de gestion des déchets de la COGEMA réalisé par le Centre technique national et international (CETEN) des APAVE (Association des propriétaires d’appareils à vapeur et électriques Organisme de certification et de contrôle qui vise à assurer la sûreté des installations). pour le compte du service des affaires nucléaires de la direction générale de l’énergie et des matières premières : rapports
D1 : 1995-1996
D2 : 1997, 1998 et 1999
D3 : 2000, 2001 et 2002 et "Evaluation du calendrier des retours de déchets étrangers", 2000
1995-2002

20090041/16
D1 : 2003-2004
D2 : 2005
2003-2004
Mines d’uranium

20090041/17
Dossier général
D1 : Anciennes exploitations d’uranium de la COGEMA, 1994-2005. Stockages de résidus de traitement de minerais d’uranium, 1993-2001

Dossiers par site (classement par ordre alphabétique de département)
20090041/17
D2 : Hérault : site de Lodève, 1992-1997. Loire : site de Saint-Priest-la Prugne, 1996-2000. Loire-Atlantique : site de L’Escarpière, 1993-1994
D3 : Haute-Vienne : division de La Crouzille et site de Bessines-sur-Gartempe, 1992-2002
1993-2005

Relations européennes
Traité Euratom
20090041/18
D1 : réflexion sur la révision ou l’abandon du traité Euratom par la France, 1989-1992 ; application du chapitre VI du traité relatif à l’approvisionnement en matières nucléaires et relations avec l’Agence d’approvisionnement européenne, 1985-1995
D2 : Application du chapitre VI du traité relatif à l’approvisionnement en matières nucléaires et relations avec l’Agence d’approvisionnement européenne, 1992-1996
D3 : Idem, 1994-1997
1985-1997

20090041/19
D1 : Idem, 1996-1997
D2 : Idem, dont Memorandum of Understanding (MoU) ou arrangement bilatéral (2000), 1998-2001
D3 : Idem, 2001-2004
1996-2004

20090041/20
D1 : Idem, 2004-2005
D2 : Idem, 2005-2007
D3 : Article 41 du traité Euratom instituant l’obligation de communication des projets d’investissement des exploitants nucléaires : recours en annulation de la France (2003) d’un règlement d’application de cet article, 1995-2004
1995-2007

20090041/21
D1 : Traité Euratom et constitution européenne : négociations sur l’articulation entre Euratom et la constitution européenne (1/4), 2002-2003
D2 : Idem (2/4), 2000, 2002-2003
D3 : Idem (3/4), 2002-2003
2000-2003

20090041/22
D1 : Idem (4/4), 2002-2003
D2 : « Paquet nucléaire » : négociations européennes relatives au paquet de deux projets de directives nucléaires (2002-2004) : sûreté des installations nucléaires (dont démantèlement d’installations au titre des « conditions financières de la sûreté ») et gestion des déchets radioactifs et des combustibles irradiés, 1999-2005
D3 : Idem, 1999-2005
1999-2005

20090041/23
D1 : Idem, 2005-2006
D2 : Idem, 2005-2006
D3 : Idem, 2005-2006
2005-2006

20090041/24
D1 : Transposition de la directive européenne 96-29 sur les normes de base de radioprotection, 1986-1996
D2 : Idem, 1997
D3 : Idem, 1998
D4 : Idem, 1999
1986-1999

20090041/25
D1 : Idem, 2000
D2 : Idem, 2001
D3 : Idem : projet de décret relatif à la protection des travailleurs contre les dangers des rayonnements ionisants, 1995-2000
D4 : Idem : projet de décret relatif à la protection des travailleurs contre les dangers des rayonnements ionisants, 2001-2003
1995-2003

20090041/26
D1 : Idem : projet de décret relatif à la protection des travailleurs contre les dangers des rayonnements ionisants, 1998-2003
D2 : Idem : projet de décret relatif à la protection de la population contre les dangers des rayonnements ionisants, 1999-2002
1998-2003

20090041/27
D1 : Transposition de la directive européenne 90-641 sur les normes de base de radioprotection : projet de décret travailleurs extérieurs, 1996-1998
D2 : Transposition de la directive européenne 96-29 sur les normes de base de radioprotection : projet d’arrêté sur l’exposition au rayonnement naturel renforcé, 1997-2005
1996-2005

Relations internationales
Conférence internationale sur "L’énergie nucléaire pour le XXIe siècle", Paris, 2005
20090041/28
D1 : Conférence ministérielle internationale « L’Energie nucléaire pour le XXIe siècle » organisée à Paris les 21 et 22 mars 2005 dans le cadre de l’Agence internationale de l’énergie atomique (AIEA) : organisation, programme, textes des interventions, listes des participants, 2004-2005
D2 : Idem, 2004-2005
D3 : Idem, 2004-2005
2004-2005
Textes internationaux en matière de protection de l’environnement
Convention pour la protection du milieu marin de l’Atlantique Nord-Est, dite convention OSPAR du 22 septembre 1992

20090041/29
Négociation et mise en œuvre, participation au groupe sur les substances radioactives (RAD) puis Comité des substances radioactives (RSC)
D1 : OSPAR : négociation et ratification, 1995-1998 ; élaboration d’une stratégie relative aux substances radioactives, en particulier dans le cadre du Programmes and Measures Commitee (PRAM), 1997
D2 : OSPAR, élaboration d’une stratégie relative aux substances radioactives : réunion du groupe RAD sur les substances radioactives à Stockholm en janvier 1998, 1997-1998
D3 : OSPAR, élaboration d’une stratégie relative aux substances radioactives : réunion ministérielle de Sintra (Portugal) en juillet 1998, 1998-2000
D4 : OSPAR, élaboration d’une stratégie relative aux substances radioactives : réunion du groupe RAD sur les substances radioactives à Dublin en janvier 1999
D5 : OSPAR, élaboration d’une stratégie relative aux substances radioactives : réunion du groupe RAD sur les substances radioactives à Luxembourg en janvier 2000 ; réunion de la commission OSPAR à Copenhague en juin 2000
1995-2000

20090041/30
D1 : OSPAR, élaboration d’une stratégie relative aux substances radioactives : réunion du groupe RSC sur les substances radioactives, Tromso (Norvège), janvier 2001 ; réunion de la commission OSPAR, Valence (Espagne), juin 2001
D2 : OSPAR, élaboration d’une stratégie relative aux substances radioactives : réunion du groupe RSC sur les substances radioactives, Hambourg, janvier 2002 ; réunion de la commission OSPAR, Amsterdam, juin 2002 ; plan national de mise en œuvre de la stratégie OSPAR, 2002
D3 : OSPAR, élaboration d’une stratégie relative aux substances radioactives : réunion du groupe RSC sur les substances radioactives, Copenhague, février 2003 ; réunion de la commission OSPAR, Brême, juin 2003 ; plan national de mise en œuvre de la stratégie OSPAR, 2003
D4 : OSPAR, élaboration d’une stratégie relative aux substances radioactives : réunion du groupe RSC sur les substances radioactives, La Rochelle, janvier 2004 ; réunion de la commission OSPAR, 2003
D5 : OSPAR, coopération avec l’Union européenne, 1994-2002
1994-2004

Autres conventions
20090041/31
D1. Négociations et mise en oeuvre
 convention de Londres sur la prévention de la pollution des mers résultant de l’immersion de déchets (1972), 1989-2001
 convention « alpine » sur la protection des Alpes (1991), protocole sur l’énergie, 1995-1997
 convention de Barcelone sur la lutte contre la pollution en Méditerranée, sur la biodiversité et sur l’immersion (1975), 1996-2001
 convention de Carthagène pour la protection et la mise en valeur du milieu marin dans les Caraïbes (1983), 1996-2000
 Conférence de la Mer du Nord : réunions ministérielles de coopération en matière de lutte contre les pollutions, 1995-2002
1989-2002

Autres dossiers sur la protection de l’environnement
20090041/31 (suite)
 Directive cadre européenne sur la politique de l’eau, 1998-2000
 Communication de la Commission européenne sur les conséquences de la guerre en Irak pour l’énergie, les transports, la sécurité nucléaire, 2003
 Directive européenne « Stratégie pour le milieu marin » : échanges avec le Secrétariat général aux affaires européennes (SGAE) et le Commissariat à l’énergie atomique (CEA), 2004-2006
1998-2006

Traité d’interdiction de la production de matières fissiles pour des armes nucléaires et autres engins explosifs nucléaires (TIPMF) dit « cut-off »
20090041/31 (suite)
D2 : 1995-1997
D3 : 1998
D4 : 1999-2001
1995-2001

Sûreté et sécurité nucléaires
20090041/32
D1 : Sûreté et sécurité nucléaires : sommet de Moscou, 1996 ; sécurité dans les centrales nucléaires de construction soviétique et passage à l’an 2000, 1999
Sûreté nucléaire dans l’Union européenne et notamment dans les pays de l’Est, démantèlement des installations et charges de long terme, notamment participation aux travaux du Working Party on Nuclear Safety de l’Union européenne, sous-groupe 3 sur le financement du démantèlement des installations nucléaires et de la gestion des déchets (WPNS – SG3)
D2 : 2004-2005
D3 : 2005
D4 : 2006
1996-2006

Transport international de matières nucléaires
20090041/33
D1 : Transport international de matières nucléaires : organisation, sûreté, aspects juridiques, 1990-1999
D2 : Idem, 1999-2004
D3 : Relations avec Panama au sujet du transport maritime de matières radioactives, 1996-2002
D4 : Relations avec le Forum des Iles du Pacifique au sujet du transport maritime de matières radioactives, 1999-2004
D5 : Relations avec l’Australie : transport de combustible nucléaire usé d’Australie en France [voir aussi art. 5], 1999
1990-2004

20090041/34
Relations avec l’Allemagne, principalement au sujet du retraitement à l’usine de La Hague des déchets HLW (high level waste) produits par les centrales nucléaires allemandes et de leur retour en Allemagne : négociation, organisation, déroulement
D1 : 1978-2000
D2 : 1997-2001

D3 : 1995-2001, dont dossier relatif à la « loi atomique » allemande de 2001, à sa compatibilité avec le traité Euratom et à ses conséquences sur l’industrie nucléaire française
1978-2001

20090041/35
D1 : 2000-2001
D2 : 2001
D3 : 2001-2005
D4 : Relations avec la Belgique : retour des HLW (high level waste) vers la Belgique après retraitement à l’usine de La Hague, 2000-2003
D5 : Relations avec la Suisse : retour des HLW (high level waste) vers la Suisse après retraitement à l’usine de La Hague, 2000-2002
2000-2005

20090041/36
D1 : Relations avec le Japon : retour des HLW (high level waste) vers le Japon après retraitement à l’usine de La Hague, 1992-2000
D2 : Idem, 2000-2004
D3 : Relations avec le Japon : exportation d’uranium 308 vers le Japon ; accident de Tokaï-Mura (1999), 1998-1999
1992-2004

Coopération bilatérale en matière de nucléaire civil
20090041/37
 avec l’Ukraine dans le cadre d’une commission économique France Ukraine
D1 : 1996-2002
D2 : 2003-2007
 avec la Lituanie :
D3 : organisation d’un séminaire France-Lituanie à Vilnius sur « le traité Euratom et les cadres juridiques des activités électronucléaires dans l’Union européenne », 9 juin 2005
D4 : - avec divers pays, dont la Russie
1996-2007

Programme « Aida-Mox »
20090041/38
Programme trilatéral « Aida-Mox » France-Allemagne-Russie d’élimination du plutonium militaire en excès (aide au démantèlement des armes nucléaires russes) par conversion du plutonium en combustible Mox utilisable dans des réacteurs civils.
D1 : Aida-Mox : comités interministérielsAida-Mox, 1993-2002
D2 : Aida-Mox : généralités, 1998-2004 ; programme américain, 1998-2002 ; position de plusieurs pays étrangers, de l’Union européenne et de Greenpeace sur le plutonium militaire russe et le programme Aida-Mox, 1993-2004
1993-2004

20090041/39
D1 : Aida-Mox : déroulement du programme, 1998-2001
D2 : Aida-Mox : déroulement du programme, 2002-2003. Relations bilatérales Etas-Unis-Russie sur le plutonium militaire, 1999-2003
D3 : Aida-Mox : déroulement du programme, 2004-2005
1998-2005

20090041/40
D1 : Aida-Mox : participation de l’industrie nucléaire française, 1996-2003
D2 : Aida-Mox : évaluation des coûts, 1999-2003
D3 : Aida-Mox : financement, 2001-2003
D4 : Etats des stocks de plutonium en France et à l’étranger dans le cadre du programme « transparence plutonium » organisé par l’AIEA, 1994-2002. Programme Eurofab de transformation du plutonium militairer en mox exploitable dans un réacteur civil : organisation du transport de plutonium entre les Etats-Unis et la France, 2003-2004
1994-2004

Participation au contrôle international de la circulation des AMM
20090041/41
Participation au contrôle international de la circulation des AMM (alternative nuclear materials : americium et neptunium)
D1 : 1995-1997
D2 : 1998-2000
1995-2000