répertoire détaillé (site Internet Archives nationales)

Répertoire 19910108

Ministère : Industrie
Direction de l’action régionale et de la petite et moyenne industrie
Sous-direction de la sécurité industrielle

Sommaire
Art 1-26 : Dérogations aux règlements généraux sur l’exploitation des mines et des carrières accordées à des exploitants, 1948-1983.
Art 27-30 : Règlement, action des mines et carrières : Élaboration des textes, 1960-1980.
Art 31-50 : Matériels et explosifs utilisés dans les mines : Élaboration de la réglementation et agréments ; médecine du travail, 1912-1983.
Art 51-66 : Organe permanent de la Communauté Européenne du Charbon et de l’Acier pour la sécurité et la salubrité dans les mines de houille et autres industries extractives : Compte rendu de réunions et de groupes de travail, 1953-1983

Communicabilité : voir code du patrimoine
Nombre d’articles : 66
Lieu de conservation : Archives nationales