Répertoire détaillé : Site Internet Archives nationales

Versement 19870342

MINISTERE : Industrie
DIRECTION GENERALE : Industrie et matières premières
DIRECTION : Gaz, électricité, charbon
SERVICE : Législation et réglementation

Introduction
Le présent versement effectué par le Service Législation et Réglementation de la DIGEC se compose des dossiers d’instruction préalable à la déclaration d’utilité publique (DUP) pour les centrales thermiques classiques et nucléaires. Il prend la suite du versement 19770603 (IND 22160 - 22167).
La DUP fait l’objet d’un décret en Conseil d’Etat mais c’est le SLR qui est chargé de toute l’instruction préalable du dossier, souvent longue et complexe. L’aspect très administratif de ces dossiers ne doit pas occulter leur intérêt historique réel, en particulier pour les centrales nucléaires (art. 1 à 50) : c’est là en effet que l’on trouvera des plans, des descriptions, des estimations de coût, ainsi que la trace des discussions éventuellement suscitées par l’implantation d’une centrale nucléaire au sein de la population concernée, par le biais des registres d’enquête déposés dans les communes.
Le classement réalisé par le service versant reflète ses méthodes de travail internes et non le déroulement de la procédure administrative de DUP.
Ce classement a fait l’objet de quelques modifications à la Mission des Archives qui ont permis de rectifier certaines incohérences, mais pour des raisons matérielles, il a été strictement impossible de procéder au reclassement total qui eût été nécessaire.
Le lecteur ne doit pas se laisser rebuter par la présentation parfois obscure ou ambigüe du répertoire : en effet, le service a utilisé des dénominations internes qu’il n’a pas toujours été possible d’expliciter totalement ; d’autre part, il n’a pas respecté la chronologie de la procédure dans son classement. 11 suffit au lecteur pour se repérer de savoir que le service constitue un dossier d’instruction (parfois très volumineux), qu’il appelle "dossier d’instruction préalable" ou "dossier DIGEC" et qui rassemble la totalité des pièces. De ce dossier sont extraites toutes les pièces originales qui sont transmises au Conseil d’Etat pour instruction ; l’ensemble, également très volumineux, est appelé par le service versant "dossier Conseil d’Etat". Les pièces extraites pour l’envoi au Conseil d’Etat sont photocopiées et conservées par précaution dans le "dossier d’instruction DIGEC" par le service. A la fin de la procédure, le Conseil d’Etat renvoie le dossier d’originaux à la DIGEC, qui se trouve alors en possession de dossiers en double, presque strictement identiques.
La Mission a demandé au service versant de conserver comme l’original de dossier "Conseil d’Etat" puisqu’il contient les pièces originales. Le dossier d’"Instruction DIGEC" n’a pas été intégralement éliminé, dans la mesure où il contient souvent un plus par rapport au dossier "Conseil d’Etat" (correspondances, avis, décret d’utilité publique, plan de la centrale visé par le Conseil d’Etat, etc., dont nous avons demandé la conservation)
Il convient néanmoins de signaler que nous avons remarqué que l’élimination n’a pas toujours été effectuée soigneusement : on trouvera sans doute des documents en double dans le dossier DIGEC et le dossier Conseil d’Etat
Par-delà ces précisions inhérentes à l’organisation interne du service versant et aux ambigüités de son classement, il convient de savoir que toutes les pièces relatives à un même site ont été rassemblées et qu’on y trouvera (peut-être dans le désordre) tous les documents relatifs à la procédure de DUP et aux procédures annexes telles qu’elles sont décrites ci-après
Il se trouvera peut-être quelques imprécisions dans notre liste, le service versant ne nous ayant jamais communiqué les références des textes régissant ces procédures.

Sommaire
Instruction des déclarations d’utilité publique pour les centrales thermiques et nucléaires : Dossiers d’enquête, études d’impact, registres d’enquêtes, travaux des commissions d’enquêtes, plans (classement par site, sans ordre alphabétique). Sites de Plogoff (Finistère), Saint-Laurent des Eaux (Loir-et-Cher), Paluel (Seine-Maritime), Gravelines (Nord), Dampierre-en-Burly (Loiret), Penly (Seine-Maritime), Golfech, La Hague (Manche), Flammanvile (Manche), Chooz (Ardennes), Fessenheim (Haut-Rhin), Chinon (Indre-et-Loire), Cruas (Ardèche), Tricastin (Drôme, Vaucluse), Port-la-Nouvelle (Aude), Le Pellerin (Loire-Atlantique), Creys-Malville (Isère), Bellevile (Cher), Saint-Alban Saint-Maurice-l’Exil (Isère), Blayais (Gironde), Bugey (ain).
Art 1-50 : Dossiers de centrales nucléaires, 1956-1986.
Art 50-55 : Dossiers de centrales thermiques, 1961-1985.
Monts d’Arrée à Brennilis (Finistère), Vazzio (Corse-du-Sud), Le Havre (Seine-Maritime), Champagne-Sur-Oise (Val-d’Oise)

Communicabilité : voir code du patrimoine
Nombre d’articles : 55
Métrage linéaire : 18 ml
Lieu de conservation : Archives nationales