Répertoire détaillé : Site Internet Archives nationales

Versement 19900398

MINISTERE : Industrie
DIRECTION GENERALE : Industrie
SERVICE : Service central de sûreté des installations nucléaires

Circonstances du versement
Les versements 19900387 à 19900413 proviennent du Service central de sûreté des installations nucléaires de base (SCSIN), et plus précisément de la 2e-5e division chargée des réacteurs à eau pressurisée du palier 900 MWe et du palier 1300 et 1400 MW ainsi que de la centrale nucléaire de Creys-Malville.
Déménageant en 1990, cette division a dû archiver dans de très mauvaises conditions les documents résultant d’environ quinze années de gestion (1973-1987). Cette opération s’est traduite par l’envoi aux Archives d’une quarantaine de versements (100 mètres linéaires en tout) qu’il a fallu intégralement reclasser pour parvenir à réunir les documents concernant une même centrale nucléaire et disséminés entre plusieurs versements.

Composition des versements
Les grandes installations nucléaires ("installations nucléaires de base"), et parmi elles les centrales nucléaires, sont règlementées par le décret du 11 décembre 1963, modifié par le décret du 27 mars 1973.
Chaque versement comprend des documents relatifs aux procédures, affaires et travaux suivants : demande d’autorisation de création, déclaration d’utilité publique, travaux du groupe permanent, visites de surveillance, rapports de sûreté, visites complètes initiales, démarrages, arrêts de tranches et incidents auxquels s’ajoutent divers documents (relatifs au choix du site par exemple) que l’on ne trouvera pas dans chaque versement. Les autorisations de rejets d’effluents par ailleurs ont fait l’objet d’un versement séparé (n° 19900313).

Les versements concernent les centrales suivantes : Belleville, Blayais, Bugey, Cattenom, Chinon B, Chooz, Cruas, Dampierre, Fessenheim, Flamanville, Gravelines, Nogent sur Seine, Paluel, Saint-Alban Saint-Maurice, Saint-Laurent des Eaux, Tricastin, Creys-Malville, auxquelles s’ajoutent quelques documents sur des centrales en projet (Civeaux, Golfech, Le Pellerin, Penly, Plogoff, Le Carnet).

Sommaire
Art 1-5 : centrale nucléaire de Nogent (Aube)
documents sur la déclaration d’utilité publique et la demande d’autorisation de création ; travaux des groupes permanents ; rapports de sûreté ; visite complète initiale ; correspondance technique ; correspondance administrative ; incidents et anomalies ; dérogations et autorisations de modification ; suivi des démarrages et arrêts de tranche : 1978 - 1987

Communicabilité : voir code du patrimoine
Nombre d’articles : 5
Métrage linéaire : 2 ml
Lieu de conservation : Archives nationales