Répertoire d’archives détaillé : Administration centrale : Contrôle de sécurité des installations nucléaires, 1963-1986
Fonds du service central de sûreté des installations nucléaires versé aux Archives nationales. Il comporte des dossiers sur le contrôle de sécurité des installations nucléaires.
répertoire détaillé (site Internet Archives nationales)
Versement 19860639
MINISTERE : Industrie
DIRECTION GENERALE : Industrie
SERVICE : Service central de sûreté des installations nucléaires
Sommaire
Art 1-16 (IND/86/35) : Contrôle de sécurité des installations nucléaires (autres que les réacteurs eux-mêmes) : Demandes d’autorisations de création, dossiers d’enquêtes publiques, rapports de sûreté (préliminaires, provisoires, définitifs) établis par les constructeurs ; rapports de visite de surveillance par le service central de sûreté des installations nucléaires, plans, consignes de sécurité, notices descriptives (classement dans l’ordre alphabétique des sites), 1963-1986
COMMUNICABILITE : voir code du patrimoine
NOMBRE D’ARTICLES : 16
METRAGE LINEAIRE : 5 m.l.
LIEU DE CONSERVATION :Archives nationales