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Versement 19980125

Cotes
19980125/1-19980125/52
Date
1961-1989
Nom du producteur
Service de la prospection et de la production (direction des hydrocarbures)
Localisation physique
Pierrefitte-sur-Seine
Description
Présentation du contenu
Introduction
Le versement de la Direction générale de l’energie et des matières premières, Direction des hydrocarbures (service exploration - production) regroupe les versements 160, 480, 485, 486 effectués, sans réels classements, en 1987 et 1990.
Ces documents retracent particulièrement le fonctionnement du Comité d’études pétrolières marines "CEPM", et du Comité des programmes exploration - production "COPREP". Après avoir étudié les programmes relevant de leur secteur, ces comités transmettent leur avis à la DHYCA qui mène les crédits du Fonds de soutien aux hydrocarbures - FSH et subventionnait les projets.
Le FSH compte spécial du trésor, a été créé par une loi du 27 mai 1950, avec pour objectif, l’attribution de subventions ou de prêts à des opérations ou travaux permettant à l’industrie pétrolière nationale d’améliorer la sécurit des approvisionnements en hydrocarbures du pays et d’accroître son potentiel de recherche et sa capacité technique.
Le CEPM examine conformément aux dispositions de la décision interministérielle du 26 décembre 1979 (création du Comité consultatif technique par décisions interministérielles du 23 mars 1963) des projets techniques pour lesquels une dotation FSH est sollicitée. Il donne son avis à la DHYCA en prenant compte de la validité technique du projet, de son potentiel d’innovation, de ses possibilités de succès commercial sur le marché international.
Le COPREP institué par une décision du directeur des hydrocarbures du 30 octobre 1973 a un rôle d’examen et d’avis analogue dans le domaine de la technologie marine et celui des techniques de récupération améliorée et de valorisation des huiles lourdes.
La première partie du versements (art 1-20) se compose de comptes-rendus de réunion de conseils d’administration où la direction des hydrocarbures siège au titre de représentant du ministère.
Ces documents présentent un intérêt certain, ils sont à conserver et à rapprocher des 19960411 et 19960429.
Micheline PARGNY, 1998
Sommaire
Art 1-20 : Dossiers de séance de conseils d’administration (Centre National pour l’Exploitation des Océans, Institut Français de Recherche pour l’exploitation de la mer - IFREMER, Elf-Aquitaine, compagnie française d’études et de construction, total, Elf-Gabon, Société Africaine d’Exploration Pétrolière, compagnie française de raffinage, compagnie Algérienne de méthane liquide), 1961-1989
Art 21-24 : Travaux du comité des programmes exploration-production, 1965-1987
Art 25-42 : Travaux du comité d’études pétrolières marines, 1961-1988
Art 43-46 : mise en œuvre de la convention de Londres, 1974-1980
Art 47-48 : mise en œuvre de la convention de Paris, 1976-1980
Art 49-52 : Études et rapports, 1963-1983.