Répertoire détaillé : Site Internet Archives nationales

Cotes
19980124/1-19980124/17
Date
1936-1985
Nom du producteur
Services rattachés au directeur (direction des hydrocarbures)
Localisation physique
Pierrefitte-sur-Seine
Description
Présentation du contenu
Introduction
Ce versement a été effectué, en vrac, par la Direction des hydrocarbures en septembre 1990.
La première partie de ce versement (Art. 1-4) est composée de documents de la Commission interministérielle des dépôts d’hydrocarbures " CIDH", instituée par décret du 1er février 1925 et pour laquelle le Directeur des carburants a été nommé président par décret n° 60-312 du 24 mars 1960.
La deuxième partie (Art. 5-7) concerne la déclaration des stocks de réserve, qui sont adressées par les sociétés à la DHYCA (en vertu du décret du 10 mars 1958, modifié par arrêté du 28 juin 1979) ; seules les années 0 et 5 ont été conservées.
La troisième partie traite des oléoducs et complète le 19790840. Ces documents ne seront pas communiqués avant 60 ans, dans la mesure où ils intéressent la sûreté de l’Etat (documents relatifs aux ouvrages de transport et stockage de produits énergétiques).
Sommaire
Art 1-4 : Commission interministérielle des dépôts d’hydrocarbures : Consultations et dossiers de séances, 1962-1978
Art 5-7 : Déclarations des stocks de réserve, 1980-1985
Art 8-11 : Dossiers d’instruction mixte concernant les travaux prévus sur les oléoducs dans des ports, 1936-1974
Art 12-16 : Projets de construction d’oléoducs, Société des Transports Pétroliers par pipeline, tarifs du transport par oléoduc, 1959-1984
Art 17 : Batellerie, 1961-1975.