Répertoire détaillé : Site Internet Archives nationales

Cotes
19960411/1-19960411/9
Date
1982-1987
Nom du producteur
Service de la prospection et de la production (direction des hydrocarbures)
Localisation physique
Pierrefitte-sur-Seine
Description
Présentation du contenu
Introduction
Le Fonds de soutien aux hydrocarbures (FSH) est un compte spécial du Trésor alimenté par une taxe sur les produits pétroliers. Il fournit une avance (le plus souvent 50 %) à des sociétés qui veulent effectuer des études et des recherches.
Lorsque les recherches aboutissent, les sociétés remboursent l’avance faite par le Fonds.
Ce versement se compose de dossiers d’études et de recherches effectuées par des sociétés pétrolières, avec l’aide du FSH. Ces documents présentent un intérêt certain, ils sont à conserver et à rapprocher du 19910824.
Sommaire
Art 1-9 : Rapports finaux du fonds de soutien aux hydrocarbures, 1982-1987.
Mode de classement
Classement chronologique