Répertoire détaillé : Site Internet Archives nationales

Cotes
19950371/1-19950371/15
Date
1959-1989
Nom du producteur
Service économique et financier (direction des hydrocarbures)
Localisation physique
Pierrefitte-sur-Seine
Description
Présentation du contenu
Introduction
Le versement 19950371 résulte de la fusion et du retraitement de six fonds provenant du Service économique et financier (dit "P") de la Direction des Hydrocarbures (DHYCA), et couvre le période 1962-1989.
Deux petits fonds concernant notamment le raffinage et la Mission Mentré sur le stockage, avaient été régulièrement versés par le service en décembre 1989. En revanche, les quatre autres résultent d’une récupération dans les caves, couloirs et entresols lors du déménagement de la DHYCA au cours de l’été et de l’automne 1990 et n’avaient fait l’objet que d’une identification sommaire dans l’ordre de prise en charge matérielle des dossiers.
Du fait de la nature horizontale de sa mission, le service économique et financier de la DHYCA est impliqué dans la plupart des questions relatives aux hydrocarbures. On se reportera aux deux organigrammes joints en annexe.
Les questions traitées par ce versement représentaient, dans l’ensemble des six fonds, environ 10 mètres linéaires dont près de la moitié a été pilonnée. Il s’agit surtout de nombreux doubles, bordereaux d’envoi, brouillons. Ont été éliminés également des documents publiés par ailleurs et non annotés. Après traitement, le présent versement se compose de 15 cartons représentant 5 ml.
Cet ensemble comporte des documents relatifs d’une part, la politique énergétique face aux chocs pétroliers, recherche d’énergies alternatives, politique des approvisionnements, du stockage etc..., d’autre part aux questions de concurrence et d’intégration du droit européen, révision de la loi de 1928 par exemple.
L’ensemble de ce versement présente un intérêt historique certain. On se reportera également, pour suivre la politique des hydrocarbures, aux cotes suivantes :
 archives du secrétariat général à l’énergie et de la délégation générale à l’énergie : versement 19830369
 archives de la direction des hydrocarbures
. politique pétrolière : généralités versements 19771413, 19771639, 19780642, 19790516, 19800118, 19890566, 19910591
. approvisionnement versements 19771410, 19771442, 19780649, 19860177, 19890306, 19890570, 19900142
Sommaire
Politique énergétique et pétrolière française, 1959-1989.
Art 1-2 : Généralités sur la situation pétrolière française, 1981-1989.
Art 3-5 : Orientation de la politique énergétique française, 1975-1984.
Art 6-7 : Énergies de substitution, 1978-1984.
Art 7-8 : Approvisionnement pétrolier, 1962-1986.
Art 8-9 : Distribution et concurrence ; révision de la loi de 1928 sur le régime des importations pétrolières, 1967-1987.
Art 9-11 : Fiscalité et tarification applicable aux produits pétroliers, 1964-1989.
Art 11 (suite)-13 : Raffinage : Organisation et évolution, 1964-1988.
Art 13-15 : Stockage. Aspects économiques et diplomatiques, 1979-1987.