Répertoire détaillé : Site Internet Archives nationales

Cotes
19940309/1-19940309/16
Date
1958-1990
Nom du producteur
Services rattachés au directeur (direction des hydrocarbures)
Localisation physique
Pierrefitte-sur-Seine
Description
Présentation du contenu
Introduction
Circonstances du versement et traitement
Ce versement a été effectué par la Direction des hydrocarbures - et plus particulièrement par le service chargé des questions de sécurité et d’environnement - en novembre 1990 à l’occasion d’un déménagement.
Le versement, assez flou quant à son organisation interne et comportant de nombreux doubles, a fait l’objet d’éliminations représentant près d’un tiers du volume original. Il se compose après traitement de 16 cartons et couvre une période allant de 1958 à 1990.
Composition du versement - intérêt historique
Le versement peut se scinder en 2 ensembles :
1°) Le premier, constitué par les trois premier cartons, concerne la politique du ministère dans le domaine de la sécurité des stockages d’hydrocarbures d’une part, et de la protection de l’environnement marin d’autre part. La partie relative à l’évolution de la réglementation des stockages est particulièrement intéressante. Elle va de 1958 à 1983.
Deux événements ont constitué des catalyseurs de l’action ministérielle en la matière. La crise de Suez en 1956 a fait prendre conscience de l’intérêt stratégique du stockage. On trouvera donc un premier dossier sur l’élaboration de la réglementation des stockages souterrains et son évolution ; le second dossier porte la marque des préoccupations qui ont vu le jour en matière de sécurité à la suite de la catastrophe de Feyzin en 1966 et qui se sont traduites par la révision de la réglementation, la création de la Commission de sécurité des installations pétrolières (CESP) et l’étude de nouveaux procédés techniques.
Les autres dossiers de ce premier ensemble traitent principalement des problèmes de prévention et de lutte contre la pollution par les hydrocarbures notamment en milieu marin. Toute cette première partie (articles 1 à 3) mérite une conservation historique.
2°) Le deuxième ensemble (articles 4 à 16) regroupe des dossiers de création et de fermeture de sites de stockages souterrains concernant la période 1960-1990.
Ces dossiers sont classés par sites, et chaque site, sont d’abord présentés les éléments administratifs, puis les éléments techniques du dossier.
A l’issue du délai d’utilité administrative (ou DUA) de 30 ans, on pourra conserver les dossiers administratifs d’autorisation qui comportent obligatoirement des plans. Le dossier de May-sur-Orne (premier site de stockage qui a été fermé) pourra être conservé intégralement.
Sommaire
Dossiers sur la sécurité des installations pétrolières et le stockage des hydrocarbures.
Art 1-2 : Généralités sur la sécurité, 1958-1983.
Art 2-3 : Travaux de la Commission de Sécurité des Installations Pétrolières (CESP), 1968-1973.
Art 3 : Pollution des mers par hydrocarbures, 1981-1987.
Art 4-16 : Stockage souterrain d’hydrocarbures : Dossiers administratifs et techniques (classement par site de stockage), 1960-1990.
Mode de classement
Classement par commune