Répertoire détaillé : Site Internet Archives nationales

Cotes
19900142/1-19900142/9
Date
1926-1970
Nom du producteur
Service des approvisionnements et du marché (direction des hydrocarbures)
Localisation physique
Pierrefitte-sur-Seine
Description
Présentation du contenu
Introduction
Le versement 19900142 a été effectué en 1989 par la Direction des Hydrocarbures, par l’intermédiaire du service Information-Documentation, mais il s’agit en réalité de reliquats de documents produits par le service Approvisionnement-Marchés (AM) chargé de faire appliquer la règlementation française en matière d’importations de produits pétroliers (loi du 30 mars 1928).
Ce versement n’est pas très intéressant en lui-même, mais il complète parfaitement de précédents versements du service AM pour ce qui concerne les autorisations d’importation de produits raffinés (dites A3) et d’importation de pétrole brut (dites A10 et A13) accordées à des sociétés (versements 771410, 730649, 860177, 890306, 890570). Tous ces dossiers d’autorisation fournissent d’intéressants renseignements économiques et financiers sur la situation des sociétés qui déposant une demande auprès de la Direction des Hydrocarbures.
Le présent versement comprend en outre de la règlementation générale relative à la fixation des contingents et au régime des importations.
On trouvera dans l’introduction du versement 19930306 un bref historique du régime des importations pétrolières.
Sommaire
Art 1 : Généralités sur le régime des importations pétrolières ;.
Art 2-8 : Autorisations d’importation (dossiers de sociétés) ;.
Art 9 : Contingents autorisés à l’importation.
1926-1970