Répertoire détaillé : Site Internet Archives nationales

Cotes
19890570/1-19890570/21
Date
1977-1982
Nom du producteur
Service des approvisionnements et du marché (direction des hydrocarbures)
Localisation physique
Pierrefitte-sur-Seine
Description
Présentation du contenu
Introduction
Le versement n°19890570 se compose de dossiers individuels d’entreprises pétrolières constitués à l’occasion des demandes d’autorisations spéciales d’importation de produits dérivés du pétrole, dites A3. Avant 1987, ces A3 étaient renouvellées tous les 3 ans. Le présent versement concerne le décret de renouvellement n°82-1109 du 23 décembre 1982, avant dernier décret intervenu avant le changement de régime des importations pétrolières de 1928 et la transformation des A3 en A5.
En même temps que leur demande d’autorisation, les sociétés étaient tenues d’adresser à la Direction des Hydrocarbures (DHYCA) un certain nombre de documents économiques et financiers, sur les 3 ans écoulés. C’est ce qui fait l’intérêt de ces dossiers A3 qui livrent des renseignements fort intéressants sur la vie des entreprises pétrolières.
Des sociétés sont classées par ordre alphabétique. Chaque dossier de société comporte les éléments suivants :
 réponse au questionnaire de la DHYCA
 PV de la commission interministérielle d’examen
 correspondance
 informations administratives et financières sur 3 ans fournies par les sociétés
 note DHYCA récapitulant ces éléments.
Les dossiers d’A3 ont été assez bien conservés de 1928 à 1982, presque sans lacunes.
Sommaire
Art 1-21 : Dossiers d’entreprises constitués en réponse aux demandes d’autorisation d’importation de produits pétroliers raffinés (type A3) : Documentation administrative et financière sur ces sociétés (classement par entreprise), 1977-1982
Sources complémentaires
19771410 IND 2871 - 2935
19771442 IND 10157 - 10174
19780649 IND 13242 - 13364
19800118 IND 16265 - 16279
19820750 IND/82/19
19860177 IND/86/03
19890306 IND/89/03
On trouvera dans l’introduction du versement 19890306 un historique du régime des importations pétrolières.
Décret portant attribution de nouvelles autorisations spéciales d’importation et de livraison à la consommation intérieure de produits dérivés du pétrole (A3) pour la période du 1er juillet 1983 au 30 juin 1986.
Mode de classement
Classement par entreprise