Répertoire d’archives détaillé : Administration centrale : hydrocarbures : contingentement, importations de produits pétroliers, 1950-1967
Fonds de la Direction des hydrocarbures versé aux Archives nationales. Il comporte des dossiers sur le contingentement, importations de produits pétroliers.
Répertoire détaillé : Site Internet Archives nationales
Cotes
19860177/1-19860177/11
Date
1950-1967
Nom du producteur
Service des approvisionnements et du marché (direction des hydrocarbures)
Localisation physique
Pierrefitte-sur-Seine
Description
Présentation du contenu
Sommaire
Art 1-10 : Contingentement : Renouvellement des autorisations spéciales d’importation de produits pétroliers accordées aux sociétés : Liste récapitulative et dossiers de sociétés (classement par ordre alphabétique de société), 1950-1967.
Art 11 : Importations de produits pétroliers, généralités : Importations des pays de l’est, contingentement, contrats d’achat (Roumanie, Italie, Hollande, Belgique, URSS, divers), politique communautaire, établissement des contingents, 1954-1964