Répertoire détaillé : Site Internet Archives nationales

Cotes
19771410/1-19771410/110
Date
1918-1974
Service versant
Direction des hydrocarbures
Localisation physique
Pierrefitte-sur-Seine
Description
Présentation du contenu
Le présent répertoire rend compte d’un versement arrivé en vrac en provenance du pilon du Ministère de l’Industrie. Il est probable qu’une partie des documents a disparu.
Le fonds se décompose ainsi :
2871 - 77 : législation
PV de la commission d’examen 1918-49
2878 - 80 Dossiers sur les sociétés déchus 1928-1944
2881 - 92 Dossiers sur les sociétés pétrolières 1929-48
2893 - 96 Législation. Avis du conseil d’Etat 1929-40
cf annexe in fine-
2897 - 2935 Dossiers sur les sociétés pétrolières 1928-58
2936 - 2950 Accords internationaux 1940-72
2950 Renouvellement des autorisations d’importation ou de raffinage 1960-8
2961 VI Plan
2962 - 3 Dossier de MM. Fragernard et Brille
2963 - 2972 Divers, Lubrifiant, Comité Ressources, Investissements français, bilan devises, stockage, conférences - études diverses
2973 - 79 Imprimés
Sommaire
Politique prévisionnelle en matière d’hydrocarbures
Art 1-21 : Préparation des 3e, 4e et 5e plans d’équipement, 1953-1969
Art 22-24 : Recherches pétrolières, 1951-1967.
Art 25-37 : Informations économiques et financières sur les sociétés pétrolières, 1946-1970.
Art 38-43 : Raffinage, 1946-1969.
Mode de classement
Classement par entreprise, par pays