Répertoire détaillé (site Internet Archives nationales)

Cotes
19771442/1-19771442/18
Date
1928-1973
Service versant
Direction des hydrocarbures
Localisation physique
Pierrefitte-sur-Seine
Description
Présentation du contenu
Le présent répertoire rend-compte d’un versement arrivé en vrac en provenance du pilon du ministère de l’Industrie en octobre 1976. Cela explique qu’une partie du fonds se compose surtout de documents ponctuels.
Ce versement qui a été intégré dans les fonds de la Cité Interministérielle des Archives sous les cotes IND 10 157 à 10 174, est constitué selon le sommaire ci-après.
Sommaire
Art 1-10 : procès-verbaux des réunions de la commission d’examen instaurée par la loi du 30 mars 1928, article 2, et chargée de délivrer les autorisations d’importation de pétrole (lacunes importantes) 1928-1973
Art 11-13 : renouvellement des autorisations A3 ; législation sur les importations ; renouvellement des licences d’importation concernant ouest distribution et Sarre et les sociétés importatrices de bitumes et de cires 1943-1952
Art 14 : réponses au questionnaire du 4 mars 1960, soumis aux sociétés pétroliers 1960
Art 15-16 : rapports et programmes de la commission de modernisation des carburants 1946-1964
le reste du versement est plus composite
Art 17-18 : déclarations des stocks de réserve ; autorisations et licences d’importation ; produits noirs (produits pétroliers lourds) : dossiers refoules en 1962 ; documents techniques sur les transports de pétrole 1959-1973
Mode de classement
Classement par entreprise, par séance