Répertoire détaillé : Site Internet Archives nationales

Cotes
19771410/1-19771410/110
Date
1918-1974
Localisation physique
Pierrefitte-sur-Seine
Service versant
Direction des hydrocarbures
Description
Présentation du contenu
Le présent répertoire rend compte d’un versement arrivé en vrac en provenance du pilon du Ministère de l’Industrie. Il est probable qu’une partie des documents a disparu.
Le fonds se décompose ainsi :
2871 - 77 : législation
PV de la commission d’examen 1918-49
2878 - 80 Dossiers sur les sociétés déchus 1928-1944
2881 - 92 Dossiers sur les sociétés pétrolières 1929-48
2893 - 96 Législation. Avis du conseil d’Etat 1929-40
cf annexe in fine-
2897 - 2935 Dossiers sur les sociétés pétrolières 1928-58
2936 - 2950 Accords internationaux 1940-72
2950 Renouvellement des autorisations d’importation ou de raffinage 1960-8
2961 VI Plan
2962 - 3 Dossier de MM. Fragernard et Brille
2963 - 2972 Divers, Lubrifiant, Comité Ressources, Investissements français, bilan devises, stockage, conférences - études diverses
2973 - 79 Imprimés
Sommaire
Art 1-23 : Commission d’examen, instaurée par la loi du 30 mars 1928, et chargée de délivrer les autorisations d’importation : Textes officiels, PV de séance du 08. 06, 1928 au 22. 04, 1949 ; renouvellement des autorisations A3 par entreprise 1918-1948
Art 24-27 : Avis du Conseil d’Etat sur l’importation d’hydrocarbures : Registre des délibérations 1929-1940 Art 28-66 : Dossiers sur les sociétés importatrices d’hydrocarbures 1928-1957
Art 67-84 : Accords commerciaux dans le domaine international : Correspondance, notes 1940-1972
Art 85-91, 94 : Commission d’examen : Renouvellement des autorisations et des licences d’importation, des autorisations de raffinage : PV de séance, documentation sur les sociétés 1958-1969
Art 92-93, 95-104 : Documents très divers : Le pétrole dans le cadre du 6ème plan (documentation) ; dossiers de M. Fragonard, sous-directeur, portant sur le commerce du pétrole ; importation, stockage et distribution ; prix ; investissements à l’étranger ; activité de l’industrie pétrolière 1951-1973
Art 105-110 : Statistiques sur le pétrole : Généralités ; marché pétrolier français ; documentation ; rapports de divers services de la DICA (bureau de recherches du pétrole, service de la conservation des gisements d’hydrocarbures), de la compagnie française des pétroles et de l’OCDE 1956-1974
Mode de classement
Classement par entreprise, par pays