Répertoire détaillé : Site Internet Archives nationales

Cotes
19930340/1-19930340/31
Date
1983-1991
Nom du producteur
Service des affaires nucléaires
Localisation physique
Pierrefitte-sur-Seine
Description
Présentation du contenu
Introduction
Le présent versement comprend 7 cartons de licences d’exportation de matières sensibles (uranium) pour les années 1983 à 1991. Ces documents font l’objet d’un examen par le service nucléaire de la Direction générale de l’énergie et des matières premières dans le cadre de la non-prolifération nucléaire. Ces papiers sont détenus également par l’administration des douanes et lui servent à la tenue d’un fichier informatique.
Sommaire
Art 1-31 : (non-) prolifération nucléaire : contrôle des demandes d’exportation de matières sensibles, 1983-1991
Mode de classement
Classement chronologique