Répertoire d’archives détaillé : Administration centrale : demandes de subventions pour l’amélioration de l’habitat, 1969-1987
Fonds de la direction de la construction versé aux Archives nationales. Il comporte des dossiers sur les demandes de subventions pour l’amélioration de l’habitat.
Répertoire détaillé (site Internet Archives nationales)
Versement 19960339
MINISTERE : EQUIPEMENT, LOGEMENT, TRANSPORTS ET TOURISME
DIRECTION : CONSTRUCTION
SOUS-DIRECTION : ACTIONS REGIONALES ET SOCIALES
Sommaire
Dossiers de demandes de subventions pour l’amélioration de l’habitat : projets techniques, plans, plans de financement, délibérations des collectivités territoriales, arrêtés ministériels, décisions, compte-rendus de réunions, correspondance (classement par département et commune)
Art 1-9 : opérations relatives à la résorption de l’habitat insalubre, 1969-1987
Art 10-12 : opérations relatives a la restauration d’immeubles d’intérêt architectural, 1980-1986
Communicabilité : libre
Nombre d’articles : 12
Métrage linéaire : 1.20 ml
Lieu de conservation : Archives nationales
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- Administration centrale : demandes de subventions pour l’amélioration de l’habitat, 1969-1987 (format pdf - 18.9 ko - 17/02/2016)