Répertoire détaillé (site Internet Archives nationales)

Versement 19990381

MINISTERE : Equipement, logement, transports et mer
DIRECTION : Construction
SOUS DIRECTION : Financement et budget

Sommaire
Art 1-10 : réglementation relative au 1% logement, textes et rapports, 1969-1989
Art 11-13 : rapports d’études et groupes de travail sur l’aide au logement, 1974-1989
Art 14-28 : préparation des budgets, 1967-1988
Art 29-33 : Agence nationale pour l’amélioration de l’habitat (ANAH), réunions du conseil d’administration, 1980-1987.
Art 34-38 : dossiers des associations :
de caution mutuelle interprofessionnelle du logement,
pour l’assistance et le contrôle des comités interprofessionnels du logement,
financière interrégionale des collecteurs interprofessionnels du 1% logement, 1968-1989.
Art 39-41 : commission nationale pour le logement des immigrés, 1981-1988.
Art 42-48 : comités interprofessionnels du logement (CIL.), conventions départementales Etat CIL., 1982-1988.
Art 49 : comité national du 1% logement, dossiers de réunions, 1983-1987.
Art 50 : Agence nationale pour la participation des employeurs à l’effort de construction (ANPEEC), 1988.
Art 51-53 : fonctionnement de la sous-direction du financement et du budget, 1976-1989.

Communicabilité : libre
Nombre d’articles : 53
Métrage linéaire : 7 (22 dimabs)
Lieu de conservation : Archives nationales