Répertoire d’archives détaillé : Administration centrale : réforme de l’organisation électrique et gazière française ; évolution des charges de service public dans le secteur électrique. 1993-2000
Fonds de la direction générale de l’énergie et matières premières versé aux Archives nationales. Il comporte des dossiers sur la réforme de l’organisation électrique et gazière française ; évolution des charges de service public dans le secteur électrique.
Répertoire détaillé : Administration centrale : réforme de l’organisation électrique et gazière française ; évolution des charges de service public dans le secteur électrique. 1993-2000 (format pdf - 63.8 ko - 10/08/2010)
Versement 20090191
Ministère : Industrie
Direction générale : Energie et matières premières
Direction : Gaz , électricité, charbon (DIGEC)
Sommaire
Art. 1-2 : réforme de l’organisation électrique et gazière française : groupe de travail de Claude Mandil. 1993-1996.
Art. 2 (suite) : évolution des charges de service public dans le secteur électrique : mission d’expertise de Jean Syrota. 1999-2000.
Communicabilité : voir code du patrimoine
Nombre d’articles : 2
Métrage linéaire : 1 ml (2 dimabs)
Lieu de conservation : Archives nationales