Répertoire d’archives détaillé : Administration centrale : environnement industriel : contentieux, 1971-1986
publié le 22 mars 2010 (modifié le 14 juin 2017)
Fonds de la direction de la prévention de la pollution et des risques versé aux Archives nationales. Il comporte des dossiers sur les contentieux relatifs à l’environnement industriel.
Répertoire détaillé : Administration centrale : environnement industriel : contentieux, 1971-1986 (format pdf - 33.1 ko - 22/03/2010)
Versement 20080434
Ministère : Ecologie et développement durable
Direction : Prévention des pollutions et des risques
Sous Direction : Service de l’environnement industriel
Sommaire
Art. 1-8 : contentieux (classement par département), 1971-1986
Communicabilité : 25 ans
Nombre d’articles : 8
Métrage linéaire : 3 ml (8 dimabs)
Lieu de conservation : Archives nationales