Fonds "Comité de défense de l’environnement et des sites de Moëlan-sur-Mer" (CDESM), 1986-2001

publié le 23 avril 2014 (modifié le 6 juin 2017)

Fonds « Comité de défense de l’environnement et des sites de Moëlan sur Mer » (CDESM). Dépôt aux Archives départementales du Finistère.

1. Identification
1.1 Type d’entité
Association
1.2 Forme autorisée du nom
Comité de défense de l’environnement et des sites de Moëlan-sur-Mer
1.3 Autres formes du nom
CDESM
Comité de défense des sites de Moëlan-sur-Mer et de leur environnement

2. Zone de la description
2.1 Dates d’existence
1986 - 2011
2.2 Histoire
Le comité de défense de l’environnement et des sites de Moëlan-sur-Mer, fondé en 1986, est agréé au titre de l’urbanisme et de l’environnement.
En février 2011, l’association fusionne avec « Rivière et Bocage du Belon », une association présentant des objectifs similaires.
2.3 Lieux
Siège social
Chez un membre de l’association à Moëlan-sur-Mer.
2.4 Statut juridique
Association type « loi 1901 »
2.5 Fonctions et activités
But de l’association :
Lutter contre tout acte de pollution, qu’il s’agisse de la mer, des cours d’eau et de tout plan d’eau, des dépôts d’ordures abusifs, des fumées nauséabondes, des bruits, etc… ;
Protéger les sites et le littoral, qu’il s’agisse d’immeubles, de rues ou de campagnes, et la santé de la population ;
Défendre l’environnement par tous les moyens, y compris les actions en justice.
2.6 Textes de référence
2.7 Organisation interne

3. Relations
3.1 Noms, numéro d’immatriculation des collectivités associées
3.2 Type de la relation
3.3 Description de la relation

4. Contrôle
4.1 Code d’identification de la notice d’autorité
4.3 Règle ou convention
ISAAR-CPF
4.3 Niveau d’élaboration
4.5 Niveau de détail
4.6 Dates de création
Avril 2011
4.7 Langues et écritures
Français
4.8 Sources
Les statuts de l’association.

Fonds "Comité de défense de l’environnement et des sites de Moëlan-sur-Mer" (CDESM).
Documents administratifs et fonctionnement : statuts, compte-rendu d’assemblée générale et de conseil d’administration, rapport général, liste des adhérents, dissolution... (1986-2011).

Comptabilité : bilan financier, factures, relevés de compte, adhésions... (1993-2011).

Dossiers d’actions en justice et de recours auprès des municipalités : station de lagunage de Kergloanou (compte-rendu de réunion, registre de délibération de conseil municipal, correspondance entre l’association, les mairies, le préfet et l’avocat, plan d’occupation des sols, revue de presse, déclaration d’utilité publique, dossier du bureau d’étude Guitton..., 1987-1994), permis de construire d’un entrepôt de boisson au lieu dit Le Vern (projet, jugement, mémoire d’avocat, revue de presse, correspondance..., 1987-2003), élevage de saumon hors sol à Malachappe et chemin de Malachappe à Brigeau (jugement, mémoire d’avocat, revue de presse, convention avec le conservatoire du littoral, correspondance..., 1992-2001), colombier de Kermoguer (projet de restauration, dossier avec photographies, convention, correspondance..., 1999-2002), Urbanisme (logement, plan d’occupation des sols et plan local d’urbanisme de Moëlan-sur-Mer, plans, dossiers, revue de presse, correspondance avec la mairie et le préfet..., 1992-2009), environnement (décharges, infractions à la loi littorale, permis de construire illicite, porcheries, élevages, espaces boisés, camping sauvage, correspondance, dossiers, plans, revue de presse, photographies, jugements..., 1992-2009).
1986-2011

Genre/Caractéristiques physiques :
Métrage linéaire : 1,40 ml
Localisation physique : Archives départementales du Finistère, site de Quimper.
Origine
Comité de défense de l’environnement et des sites de Moëlan-sur-Mer
Accroissements
Le fonds est clos.
Communicabilité
Communication sur autorisation préalable.