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Archives historiques du Ministère de la Transition écologique et solidaire et du Ministère de la Cohésion des territoires

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Répertoire d’archives détaillé : Administration centrale : corrections tarifaires appliquées en Bretagne au transport ferré de marchandise, budget-programmes de la SNCF, rapports d’inspection générale sur les services de contrôle des transports, 1962-1976

Transports

6 décembre 2013

Répertoire d’archives détaillé : Administration centrale : accords tarifaires entre SNCF et sociétés privées, 1957-1982

Transports

6 décembre 2013

Répertoire d’archives détaillé : Administration centrale : coordination des transports ferroviaires et routiers, 1934-1950

Transports

9 décembre 2013

Répertoire d’archives détaillé : Administration centrale : Entreprises de transports, 1965-1977

Transports

10 décembre 2013

Répertoire d’archives détaillé : Administration centrale : contentieux des retraits de licences de transporteur routier, 1975-1979

Transports

10 décembre 2013

Répertoire d’archives détaillé : Administration centrale : Conseils d’administration et Assemblées générales de l’Association Nationale Professionnelle pour l’étude et la réalisation de Centres Routiers, 1970-1979

Transports

10 décembre 2013

Répertoire d’archives détaillé : Administration centrale : Réglementation des tarifs et des bureaux de fret, gestion des licences de commissionnaires de transports …, 1961-1983

Transports

10 décembre 2013

Répertoire d’archives détaillé : Administration centrale : Entreprises de transports routiers en difficulté, 1972-1982

Transports

10 décembre 2013

Répertoire d’archives détaillé : Administration centrale : transports routiers et communauté économique européenne : auxiliaires de transports …, 1966-1982

Transports

10 décembre 2013

Répertoire d’archives détaillé : Administration centrale : continuité territoriale des transports de marchandises entre la Corse et le continent, 1975-1980

Transports

10 décembre 2013

Répertoire d’archives détaillé : Administration centrale : études et accords internationaux sur les conteneur, 1966-1982

Transports

10 décembre 2013

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