Répertoire d’archives détaillé : Administration centrale : accords tarifaires entre SNCF et sociétés privées, 1957-1982
Répertoire détaillé (site Internet Archives nationales)
Versement 19850690
MINISTERE : TRANSPORTS
DIRECTION : TRANSPORTS TERRESTRES
Sommaire
Art 1-15 (tt 6415-tt 429) : accords tarifaires entre SNCF et sociétés privées :
contrats
1957-1982
Communicabilité : libre
Nombre d’articles : 15
Métrage linéaire : 2 ml
Lieu de conservation : Archives nationales
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