Répertoire d’archives détaillé : Administration centrale : commission de révision des marchés, contentieux, 1942-1970

Répertoire détaillé (site Internet Archives nationales)

Versement n°19820771

MINISTERE : URBANISME ET LOGEMENT
DIRECTION : AFFAIRES ECONOMIQUES ET INTERNATIONALES
SOUS-DIRECTION : SERVICE DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS
BUREAU : MARCHES ET REGLEMENTATION

Sommaire
Art 1-7 (BT 1576-BT 1582) : marchés : affaires générales et réglementation concernant les entreprises, les associations syndicales de reconstruction et société coopérative de reconstruction, les organismes d’HLM que de l’administration, 1947-1959
Art 8-16 (BT 1583-BT 1591) : affaires soumises à la commission de révision des marchés, 1942-1968
Art 17-38 (BT 1592-BT 1613) : contentieux des marchés : dossiers par affaires, 1945-1970

Communicabilité : libre
Nombre d’articles : 38
Métrage linéaire : 3.80 ml
Lieu de conservation : Archives nationales