Répertoire d’archives détaillé : Administration centrale : concessions de chutes hydroélectriques, 1975-1987

publié le 9 mai 2014 (modifié le 3 avril 2019)

Répertoire détaillé (Site Internet Archives nationales)

Versement 19910812

MINISTÈRE : Industrie
DIRECTION GÉNÉRALE : Industrie et matières premières
DIRECTION : Gaz, électricité, charbon
SERVICE : Législation et réglementation

Sommaire
Concession de chutes hydrauliques.
Art 1-12 : Dossiers de concessions de chutes (classement par chute), 1975-1986.
Art 13-20 : Dossiers de concessions classes sans suite (classement par date de clôture de l’affaire), 1978-1987

Communicabilité : libre
Nombre d’articles : 20
Métrage linéaire : 7 ml
Lieu de conservation : Archives nationales

Administration centrale : concessions de chutes hydroélectriques, 1975-1987 (format pdf - 18.8 ko - 08/03/2016)