Répertoire d’archives détaillé : Administration centrale : concessions de chutes hydroélectriques, importations et exportations d’énergie électrique, 1982-1985

Répertoire détaillé (Site Internet Archives nationales)

Versement 19850462

MINISTÈRE : Industrie
DIRECTION GÉNÉRALE : Industrie et matières premières
DIRECTION : Gaz, électricité, charbon
SERVICE : Législation et réglementation

Sommaire
Art 1-30 : dossiers de concession de chutes hydroélectriques (Art 26-30 :demandes classées sans suite) : 1983-1985
Art 31-33 : échanges d’énergie, importations et exportations d’énergie électrique : comptes rendus de réunions et contrats (classement par pays) : 1892-1985

Communicabilité : libre
Nombre d’articles : 33
Métrage linéaire : 11 ml
Lieu de conservation : Archives nationales