Sommaire : Administration centrale : commission des marchés du Gaz de France : dossiers de séance : 1972
publié le 9 mai 2014 (modifié le 12 juin 2017)
Versement 19780126
MINISTÈRE : Industrie
DIRECTION GÉNÉRALE : Industrie et matières premières
DIRECTION : Gaz, électricité, charbon
SERVICE : Législation et réglementation
Sommaire
Art 1-13 : commission des marchés du Gaz de France : dossiers de séance :
1972
Communicabilité : libre
Nombre d’articles : 13
Métrage linéaire : 4 ml
Lieu de conservation : Archives nationales