Répertoire d’archives détaillé : Administration centrale : Tutelle financière d’EDF et de la Compagnie Nationale du Rhône, 1970-1988

Répertoire détaillé (site Internet Archives nationales)

Versement 19910813

MINISTÈRE : Industrie
DIRECTION GÉNÉRALE : Industrie et matières premières
DIRECTION : Gaz, électricité, charbon
SERVICE : Service économique et financier de l’électricité

Sommaire
Tutelle financière d’Électricité de France (EDF) et de la Compagnie Nationale du Rhône (CNR).
Art 1-3 : Prêts du Fonds de Développement Économique et Social (FDES), contrat de plan, rapport de la cour des comptes, documents comptables et budgétaires, 1974-1988.
Art 4-5 : CNR : Participation financière dans des entreprises, 1970-1986.

Communicabilité : libre
Nombre d’articles : 5
Métrage linéaire : 2 ml
Lieu de conservation : Archives nationales