Répertoire détaillé : Administration centrale : demandes de concession de chutes d’eau en vue d’aménagements hydroélectriques : 1969-1977

Répertoire détaillé(site Internet Archives nationales)

Versement 19780420

MINISTÈRE : Industrie
DIRECTION GÉNÉRALE : Industrie et matières premières
DIRECTION : Gaz, électricité, charbon
SERVICE : Législation, réglementation

Sommaire
Art 1-31 : dossiers de demandes de concession de chutes d’eau en vue
d’aménagements hydroélectriques : 1969-1977

Communicabilité : libre
Nombre d’articles : 31
Métrage linéaire : 10 ml
Lieu de conservation : Archives nationales