Répertoire d’archives détaillé : Administration centrale : remboursements aux sociétés navales de dépôts de garanties, budgets Mer, 1953-1980

Répertoire détaillé (site Internet Archives nationales)

Versement 19920155

MINISTERE : Equipement, Logement et Transports
DIRECTION : Gens de mer et administration générale
SOUS-DIRECTION : Administration générale
BUREAU : Budget et comptabilité

Sommaire
Art 1 : remboursements aux sociétés navales de dépôts de garanties (pour liberty-ships)
1953-1955
Art 2-8 : budgets, questionnaires de la Cour des Comptes, questionnaires parlementaires
1974-1980

Communicabilité : libre
Nombre d’articles : 8
Métrage linéaire : 0.80 ml
Lieu de conservation : Archives nationales