Répertoire d’archives détaillé : Administration centrale : Commission centrale de contrôle des opérations immobilières, 1940-1965

Répertoire détaillé (site Internet Archives nationales)

Versement 19910707

MINISTERE : CONSTRUCTION

Sommaire
Commission centrale de contrôle des opérations immobilières (CCCOI)
Art 1-80 : dossiers sur l’implantation des services publics,
 plans de regroupement des services,
 avis de la commission,
par département
Ain à Meurthe-et-Moselle, Départements et territoires d’outre-mer (DOM-TOM), plus quelques dossiers sur Paris
1940-1965

Communicabilité : libre
Nombre d’articles : 80
Métrage linéaire : 0.80 ml
Lieu de conservation : Archives nationales