Répertoire d’archives détaillé : Administration centrale : Contrôle de la Cour des comptes, 1946-1970

publié le 28 avril 2014 (modifié le 22 juin 2017)

Répertoire détaillé (site Internet Archives nationales)

Versement 19830603

MINISTERE : URBANISME ET LOGEMENT
DIRECTION : AFFAIRES FINANCIERES
SOUS-DIRECTION : AFFAIRES FINANCIERES
BUREAU : BUDGET

Sommaire
Contrôle de la Cour des comptes
Art 1-10 (AG 753-AG 783) :
référés de la Cour des comptes, 1947-1970
rapports de la Cour des comptes, 1946-1969
questions de la cour des comptes, 1947-1969
dossiers divers plus anciens, 1950-1966

Communicabilité : libre
Nombre d’articles : 10
Métrage linéaire : 1.00 ml
Lieu de conservation : Archives nationales

Administration centrale : Contrôle de la Cour des comptes, 1946-1970 (format pdf - 40.5 ko - 12/02/2016)