Archives historiques du Ministère de la Transition écologique et solidaire et du Ministère de la Cohésion des territoires

Répertoire d’archives détaillé : Administration centrale : registres du contrôleur financier (mer), 1934-1977

publié le 25 avril 2014 (modifié le 22 juin 2017)

Répertoire d’archives détaillé (site Internet Archives nationales)

Versement 19810475

MINISTERE : MER
DIRECTION : CONTROLE FINANCIER

Sommaire
registres du contrôleur financier :
Art 1-15, 22-23, 26-27, 116-120 : cotes vacantes
Art 16-21, 24-25, 28-49 : exercices comptables de la marine marchande
1952-1974
Art 50-73 : compte spécial de reconstruction de la flotte de commerce et de pêche
1945-1959
Art 74-103 : comptabilité de l’ISTPM (institut scientifique et technique des pêches maritimes)
1951-1977
Art 104-115 : comptabilité de l’ENIM (Etablissement national des invalides de la marine)
1955-1970
Art 121-124 : flotte de commerce
- contrôle des demandes de devises (sont indiqués : compagnies, navires, escales, et montants)
1945-1951
- contrôle des affrètements (sont indiqués : navires, compagnies, trajets, quantités, frets)
1958-1959
- contrôle du commerce des tabacs et du whisky (quantité, valeur)
1959
Art 125-136, 138-141 : courriers départ et arrivée des services de la flotte de commerce et du travail maritime, de l’administration centrale, des gens de mer, des pêches, de l’administration générale
1939-1966
Art 137 : concession d’établissements de pêche
1934
Art 142 : ENIM (Etablissement national des invalides de la marine) :
dossiers acceptés (noms des marins et nature des affections)

Communicabilité : libre
Nombre d’articles : 142
Métrage linéaire : 14.20 ml
Lieu de conservation : Archives nationales