Répertoire d’archives détaillé : DDE de l’Ain : contentieux de l’urbanisme, 1991-1994
publié le 25 avril 2014 (modifié le 22 juin 2017)
Répertoire détaillé : DDE de l’Ain : contentieux de l’urbanisme, 1991-1994 (format pdf - 89.1 ko - 25/04/2014)
VERSEMENT 1102W
DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L’EQUIPEMENT DE L’AIN
Service : SERVICE ADMINISTRATION GENERALE
Bureau : AFFAIRES JURIDIQUES ET FONCIERES
Sommaire
Art 1-6 : Dossiers de contentieux de l’urbanisme
Dates extrêmes : 1991-1994
Communicabilité : 25 ans
Nombre d’articles : 6
Métrage linéaire : 0.60 ml
Lieu de conservation : Archives départementales de l’Ain