Répertoire d’archives détaillé : Administration centrale : accidents de la circulation des véhicules appartenant à l’administration, 1946-1968
publié le 25 avril 2014 (modifié le 22 juin 2017)
Répertoire détaillé (site Internet Archives nationales)
Versement 19960495
MINISTERE : EQUIPEMENT, LOGEMENT, TRANSPORTS ET TOURISME
DIRECTION : AFFAIRES FINANCIERES ET ADMINISTRATION GENERALE
SOUS-DIRECTION : AFFAIRES FINANCIERES ET JURIDIQUES
BUREAU : CONTENTIEUX
Sommaire
Art 1-12 : dossiers d’accident de la circulation des véhicules appartenant à l’administration : actions en réparation civile ; indemnisation (dossiers individuels classés par date d’accident et par département)
1946-1968
Communicabilité : 25 ans
Nombre d’articles : 12
Métrage linéaire : 1.20 ml
Lieu de conservation : Archives nationales
- Administration centrale : accidents de la circulation des véhicules appartenant à l’administration, 1946-1968 (format pdf - 23.9 ko - 11/02/2016)