Répertoire d’archives détaillé : Administration centrale : organisation de l’inspection générale, réglementation et statuts divers, budget …, 1955-1961

Répertoire détaillé (site Internet Archives nationales)

Versement 19920677

MINISTERE : EQUIPEMENT, LOGEMENT ET TRANPORTS
DIRECTION : PERSONNEL

Sommaire
Art 1 : Conseil général des ponts et chaussées (CGPC) : organisation de l’inspection générale, compétences des inspecteurs généraux, statut et réformes des personnels technique, 1967-1973
Art 2-3 : réglementation et statuts divers (surtout administration centrale), 1955-1978
Art 4 : préparation du budget, 1971-1981
Art 5 : services extérieurs : organisation et réglementation, 1966-1970
Art 6-7 : droits syndicaux : enquête, réglementation, 1971-1980

Communicabilité : libre
Nombre d’articles : 7
Métrage linéaire : 0.70 ml
Lieu de conservation : Archives nationales