Répertoire d’archives détaillé : Administration centrale : affaires contentieuses, 1945-1972

Répertoire d’archives détaillé (site Internet Archives nationales)

Versement 19830601

MINISTERE : URBANISME ET LOGEMENT
DIRECTION : ADMINISTRATION GENERALE
SOUS-DIRECTION : CONTENTIEUX

Sommaire
Art 1-172 (AG 508-AG 679) : affaires contentieuses et générales traitées par le bureau des affaires juridiques (classement numérique)
1945-1972

Communicabilité : voir code du patrimoine
Nombre d’articles : 172
Métrage linéaire : 17.20 ml
Lieu de conservation : Archives nationales