Répertoire d’archives détaillé : Administration centrale : Comité consultatif de règlement amiable des marchés des ministères chargés des travaux publics, 1953-1981
publié le 25 avril 2014 (modifié le 22 juin 2017)
Répertoire détaillé (site Internet Archives nationales)
Versement 19820472
MINISTERE : URBANISME ET LOGEMENT
DIRECTION : BATIMENT TRAVAUX PUBLICS ET CONJONCTURE
Sommaire
Art 1-8 (BT 1497-1504) : Comité consultatif de règlement amiable des marchés des ministères chargés des travaux publics (CCRA) : dossier de principe
1953-1981
Communicabilité : libre
Nombre d’articles : 8
Métrage linéaire : 0.80 ml
Lieu de conservation : Archives nationales
- Administration centrale : Comité consultatif de règlement amiable des marchés des ministères chargés des travaux publics, 1953-1981 (format pdf - 21.3 ko - 11/02/2016)