Répertoire d’archives détaillé : Administration centrale : contentieux entre la marine marchande et l’architecte travaillant pour elle au sujet de ses honoraires, 1961-1964
publié le 25 avril 2014 (modifié le 22 juin 2017)
Répertoire détaillé (site Internet Archives nationales)
Versement 19800537
MINISTERE : MARINE MARCHANDE (SECRETARIAT D’ETAT)
DIRECTION : ADMINISTRATION GENERALE ET GENS DE MER
SOUS-DIRECTION : ADMINISTRATION GENERALE
Sommaire
Art 1 (MAR 5224) : contentieux entre la marine marchande et l’architecte travaillant pour elle au sujet de ses honoraires
1961-1964
Communicabilité : libre
Nombre d’articles : 1
Métrage linéaire : 0.10 ml
Lieu de conservation : Archives nationales
- Administration centrale : contentieux entre la marine marchande et l’architecte travaillant pour elle au sujet de ses honoraires, 1961-1964 (format pdf - 8.6 ko - 11/02/2016)