Répertoire d’archives détaillé : Administration centrale : Conseil national de l’accession à la propriété, 1977-1981

publié le 23 avril 2014 (modifié le 29 juin 2017)

Répertoire détaillé (site Internet Archives nationales)

Versement 19960337

MINISTERE : URBANISME ET LOGEMENT
DIRECTION : CONSTRUCTION
SOUS-DIRECTION : FINANCEMENT
BUREAU : MISSION DE L’ACCESSION A LA PROPRIETE

Sommaire
Conseil national de l’accession à la propriété (CNAP)
Art 1-11 : création, dossiers des séances, rapports, bilan des travaux, 1977-1981

Communicabilité : libre
Nombre d’articles : 11
Métrage linéaire : 1.10 ml
Lieu de conservation : Archives nationales

Administration centrale : Conseil national de l’accession à la propriété, 1977-1981 (format pdf - 23.2 ko - 18/02/2016)