Répertoire d’archives détaillé : Administration centrale : demandes de subventions pour l’amélioration de l’habitat, 1969-1987

Répertoire détaillé (site Internet Archives nationales)

Versement 19960339

MINISTERE : EQUIPEMENT, LOGEMENT, TRANSPORTS ET TOURISME
DIRECTION : CONSTRUCTION
SOUS-DIRECTION : ACTIONS REGIONALES ET SOCIALES

Sommaire
Dossiers de demandes de subventions pour l’amélioration de l’habitat : projets techniques, plans, plans de financement, délibérations des collectivités territoriales, arrêtés ministériels, décisions, compte-rendus de réunions, correspondance (classement par département et commune)
Art 1-9 : opérations relatives à la résorption de l’habitat insalubre, 1969-1987
Art 10-12 : opérations relatives a la restauration d’immeubles d’intérêt architectural, 1980-1986

Communicabilité : libre
Nombre d’articles : 12
Métrage linéaire : 1.20 ml
Lieu de conservation : Archives nationales