Répertoire d’archives détaillé : Administration centrale : lrêts accordés aux organismes constructeurs, 1956-1992
publié le 23 avril 2014 (modifié le 29 juin 2017)
Répertoire détaillé (site Internet Archives nationales)
Versement 19970267
MINISTERE : EQUIPEMENT, LOGEMENT ET TRANPORTS
DIRECTION : MISSION INTERMINISTERIELLE DU LOGEMENT SOCIAL
Sommaire
Art 1-110 : dossiers des prêts accordés aux organismes constructeurs : rapports, correspondance
Classement par organisme
1956-1992
Communicabilité : 25 ans
Nombre d’articles : 110
Métrage linéaire : 11.00 ml
Lieu de conservation : Archives nationales
- Administration centrale : local social : prêts accordés aux organismes constructeurs, 1956-1992 (format pdf - 37.7 ko - 17/02/2016)