Répertoire d’archives détaillé : DDE Haut-Rhin - Permis de construire, de démolir, 1984-1991

Répertoire détaillé : DDE Haut-Rhin - Permis de construire, de démolir, 1984-1991 (format pdf - 90.8 ko - 18/03/2014)

Versement 2230W

Direction : Départementale de l’Équipement du Haut-Rhin
Service : Direction des Subdivisions
Bureau : Subdivision de Colmar Est

Sommaire
Permis de construire (PC) des communes dépourvues de POS, permis de démolir (PD) et déclarations de travaux (DT). Dossiers d’urbanisme de la compétence de l’État.
Art 1-2 : Commune de GEISWASSER
Art 3-4 : Commune de NAMSHEIM
Art 5-8 : Commune de URSCHENHEIM

Communicabilité : libre
Dates extrêmes : 1984-1991
Nombre d’articles : 8
Métrage linéaire : 0.80 ml
Lieu de conservation : Archives départementale du Haut-Rhin