Répertoire d’archives détaillé : DDE Haut-Rhin - Permis de construire, 1975-1982

Répertoire détaillé : DDE Haut-Rhin - Permis de construire, 1975-1982 (format pdf - 86.4 ko - 17/03/2014)

Versement 1739W

Direction : Départementale de l’Équipement du Haut-Rhin
Service : Service de l’Urbanisme et de l’Habitat
Bureau : Application du droit des sols

Sommaire
Art 1-7 : Permis de construire (PC) de 1975 et 1982
Échantillon représentatif de 10% des années de recensement de la population

Communicabilité : Libre
Dates extrêmes : 1975-1982
Nombre d’articles : 7
Métrage linéaire : 0.70 ml
Lieu de conservation : Archives départementale du Haut-Rhin