Archives historiques du Ministère de la Transition écologique et solidaire et du Ministère de la Cohésion des territoires

Répertoire d’archives détaillé : DDE Ain : Permis de construire (subdivision de Gex), 1984-1998

publié le 14 mars 2014 (modifié le 20 juin 2017)

Versement 1352W

DIRECTION : DÉPARTEMENTALE DE L’ÉQUIPEMENT DE L’AIN
SERVICE : SUBDIVISION
BUREAU : GEX

Sommaire
Art 1 : Permis de construire délivrés au nom de l’État.

1351W 1
Permis de construire délivrés au nom de l’État : PC n°0107198J1023 CERN à Cessy 1998
PC n°00107886J1042 SEMCODA à Challex 1987
PC n°1608401532J0453 BIESSY Promotion SA à Ferney-Voltaire 1984
PC n°0115384J0029 CERN à Prévessin-Moëns 1984.
1984-1998

Communicabilité : libre
Dates extrêmes : 1984-1998
Nombre d’articles : 1
Métrage linéaire : 0.10 ml
Lieu de conservation : Archives départementales de l’Ain