Répertoire d’archives détaillé : DDE de l’Ain : Permis de construire délivrés au nom de l’Etat , 1978-1994

publié le 14 mars 2014 (modifié le 20 juin 2017)

Versement 1069W

DIRECTION : DÉPARTEMENTALE DE L’ÉQUIPEMENT DE L’AIN
SERVICE : SUBDIVISION
BUREAU : TREVOUX

Sommaire
Art 1-3 : Permis de construire délivrés au nom de l’État.

1069W 1
Permis de construire délivré au nom de l’État : PC00183200, SCI Les Bruyères, 47 logements à FRANS (Modificatif de 1980). PC00190288, Groupe Maison Familiales, 26 logements jumelés à JASSANS-RIOTTIER.
1978
1980

1069W 2
Permis de construire délivré au nom de l’État : PC00183200, SCI Les Bruyères, 47 logements à FRANS.
1978
1978

1069W 3
Permis de construire délivré au nom de l’État : PC00107587V1003, EDF à CHALEINS. PC00124387V1002, EDF à MESSIMY-SUR-SAONE. PC00115787V1004, EDF à FAREINS. PC00133994V1016, EDF à SAINT-BERNARD. PC00133994V1017, EDF à SAINT-BERNARD.
1987
1994

Communicabilité : libre
Dates extrêmes : 1978-1994
Nombre d’articles : 3
Métrage linéaire : 0.30 ml
Lieu de conservation : Archives départementales de l’Ain