Répertoire d’archives détaillé : DDE Ain : Permis de construire Subdivision de Thoissey, 1980

Répertoire détaillé : DDE Ain : Permis de construire Subdivision de Thoissey, 1980 (format pdf - 81.8 ko - 14/03/2014)

Versement 899W

DIRECTION : DÉPARTEMENTALE DE L’ÉQUIPEMENT DE L’AIN
SERVICE : SUBDIVISION
BUREAU : THOISSEY

Sommaire
Art 1-23 : Permis de construire délivrés avant le 1er avril 1984.

Communicabilité : libre
Dates extrêmes : 1980-1980
Nombre d’articles : 23
Métrage linéaire : 2.30 ml
Lieu de conservation : Archives départementales de l’Ain