Répertoire d’archives détaillé : DDE de l’Ain : Permis de construire Subdivision de Chatillon-sur-Chalaronne, 1980

Répertoire détaillé : DDE de l’Ain : Permis de construire Subdivision de Chatillon-sur-Chalaronne, 1980 (format pdf - 83.8 ko - 14/03/2014)

Versement 887W

DIRECTION : DÉPARTEMENTALE DE L’ÉQUIPEMENT DE L’AIN
SERVICE : SUBDIVISION
BUREAU : CHATILLON-SUR-CHALARONNE

Sommaire
Art 1-29 : Permis de construire délivrés en 1980.

Communicabilité : libre
Dates extrêmes : 1980-1980
Nombre d’articles : 29
Métrage linéaire : 2.90 ml
Lieu de conservation : Archives départementales de l’Ain